L'accord relatif au comité d'entreprise européen d'ENGIE a été amendé pour la 2e fois depuis sa mise en place dans la sillage de la fusion Gaz de France – Suez (sur cet accord, v. dépêche n°090489). Cette 2e révision amorce une mise en cohérence des groupes de travail prévus par l'accord avec ceux institués pour le suivi de la mise en œuvre des différents accords européens signés par le groupe et consacre la possibilité pour les élus d'effectuer des « missions » dans les pays. Nous le mettons à disposition de nos lecteurs dans une perspective de benchmark.
La première révision (2013) s’attachait surtout à tirer les conséquences de la déconsolidation de Suez Environnement (aujourd’hui Suez) et de ses filiales sur le périmètre du groupe et donc du CE européen (v. dépêche n°7763). La 2e révision, signée le 22 juin 2017, procède à quelques adaptations et a débouché sur un texte consolidé.
L’accord initial reconnaissait déjà un droit de circulation des membres du CE européen. La nouvelle mouture ajoute la possibilité pour les représentants d’organiser
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