L’un des points forts de la réforme défendue par le ministre du Travail concerne la remise à plat de l'architecture des conventions collectives, afin de donner plus de flexibilité aux entreprises. C’est en ce sens que le texte voté par décret (v. dépêche nº 110398) donne prévalence aux accords d’entreprise sur les accords sectoriels à échelle provinciale (équivalent de l’échelle départementale en France), qu’ils soient plus ou moins favorables. Cette élimination de l’échelon provincial, qui couvre à peu près 70% des entreprises, est supposée « dépoussiérer » le schéma de négociation en lui donnant deux pôles : d’une part la proximité, à travers l’accord d’entreprise, et d’autre part le cadre sectoriel le plus large, à travers les conventions nationales ou régionales de branche selon les cas. En effet, le décret précise que la priorité des accords d’entreprise peut être suspendue ponctuellement, mais seulement dans les cas où les accords inter-confédéraux, nationaux ou régionaux préexistants empêchent explicitement la négociation de certains sujets au niveau de l’entreprise.
rs l’accord d’entreprise, et d’autre part le cadre sectoriel le plus large, à travers les conventions nationales ou régionales de branche selon les cas. En effet, le décret précise que la priorité des accords d’entreprise peut être suspendue ponctuellement, mais seulement dans les cas où les accords inter-confédéraux, nationaux ou régionaux préexistants empêchent explicitement la négociation de certains sujets au niveau de l’entreprise.
L’accord négocié en dernière minute par les députés nationa
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