Espagne : publication du décret-royal qui met en place une cotisation sociale employeur forfaitaire de 100 euros pour toute nouvelle embauche en CDI

Le décret-royal qui concrétise l’annonce du chef du gouvernement espagnol, Mariano Rajoy,  du 25 février (v. dépêche n°8207) est paru au Bulletin officiel de l’État du 1er mars. Cette mesure, qui se veut un traitement d’urgence du chômage, ouvre une fenêtre de tir aux entreprises jusqu’au 31 décembre prochain pour qu’elles bénéficient pendant 3 ans d'une réduction de cotisation patronale qui prendra la forme d’une contribution forfaitaire de 100 euros pour toute nouvelle embauche en CDI.
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Cette réduction de cotisation sociale s’applique à toute embauche réalisée entre le 25 février et le 31 décembre 2014, en CDI à temps plein ou à temps partiel, à condition qu’elle conduise à une augmentation nette du niveau de l’emploi dans l’entreprise. Pour cette dernière appréciation, la règle est avantageuse pour les entreprises, car sera considéré l’effectif 30 jours avant l’embauche. Les employeurs paieront alors une cotisation patronale forfaitaire de 100 euros pour un temps plein (entr

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