Lorsqu’un plan de réduction du personnel (ERE) s’applique, les salariés affectés touchent durant les deux premières années leurs allocations chômage, et voient leurs cotisations sociales financées par les caisses publiques. Le ministre du Travail prépare un amendement, à introduire au décret-loi sur les politiques actives pour l’emploi, selon lequel les entreprises qui déclarent des bénéfices – ce qui est le cas de Telefónica - et mettent en oeuvre un ERE devront automatiquement restituer à l’État l’équivalent des coûts suportés par les organismes publics (v. dépêche n°110283). Si cette réforme n'est pas prête à temps, le ministre a d’ores et déjà annoncé son intention d’exiger de Telefónica le remboursement des prestations et allocations versées.
s politiques actives pour l’emploi, selon lequel les entreprises qui déclarent des bénéfices – ce qui est le cas de Telefónica – et mettent en oeuvre un ERE devront automatiquement restituer à l’État l’équivalent des coûts suportés par les organismes publics (v. dépêche n°110283). Si cette réforme n’est pas prête à temps, le ministre a d’ores et déjà annoncé son intention d’exiger de Telefónica le remboursement des prestations et allocations versées.
Planet Labor, 27 mai 2011, nº 110368 – www.pl
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