Les propositions soumises à consultation pendant 75 jours visent à « réduire les conflits non nécessaires, rationaliser les procédures avant et après les élections, et autoriser l’usage des moyens de communications électroniques» . En d’autres termes, il s’agit de réduire le temps d'attente entre le moment où les militants syndicaux demandent la tenue d’un vote des travailleurs sur l’implantation du syndicat, et le vote lui-même. Pour faciliter la tenue des élections, le NLRB pousse à la transmission de fichiers électroniques contenant les données dont le syndicat a besoin pour pouvoir organiser les élections (adresses, téléphones et courriels des salariés). L’agence propose également de réduire les litiges juridiques avant et pendant le vote. Par exemple, souvent, les élections sont retardées durant plusieurs semaines car l'employeur conteste le statut d'un salarié. S'il est simple salarié il peut voter, mais s'il est considéré chef de service... il ne vote plus. Ces différents litiges seront dorénavant examinés après l'élection. Mais plus généralement, le NLRB propose de revoir les cas de figure où ces élections pourront être remises en question.
Publication
23 juin 2011 à 07h47
Mis à jour le 3 avril 2013 à 22h38
Temps de lecture
3 minutes
Publication:
23 juin 2011 à 07h47, Mis à jour le 3 avril 2013 à 22h38
Temps de lecture:
3 minutes
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.
ple, souvent, les élections sont retardées durant plusieurs semaines car l’employeur conteste le statut d’un salarié. S’il est simple salarié il peut voter, mais s’il est considéré chef de service… il ne vote plus. Ces différents litiges seront dorénavant examinés après l’élection. Mais plus généralement, le NLRB propose de revoir les cas de figure où ces élections pourront être remises en question.
Le nouveau processus, très technique, a cependant suscité de nombreuses réactions chez les syndic
…