Le Conseil des ministres a adopté, aujourd’hui 25 mars 2020, trois ordonnances en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 du 23 mars 2020 (v. dépêche n°11749). Un de ces ordonnances donne plus de moyens aux employeurs d’imposer ou modifier les prises de congé, les jours de repos ou encore de déroger au Code du travail et aux conventions collectives sur le droit au repos pour faire aux aléas d'activité résultant de la pandémie.
Ces trois ordonnances portent comme prévu par la loi d’habilitation sur les indemnités journalières (extension du bénéfice de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur), l’intéressement et la participation (report des délais de versement), sur l’assurance chômage (extension des droits) mais aussi, sur les congés et la durée du travail. Sur ce dernier sujet, l’ordonnance « portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos » permet :
- à un ac
Vous avez une information à nous partager ?