Le Sénat a définitivement adopté, ce mardi 14 mai, le projet de loi sur la sécurisation de l’emploi. Salué comme « historique » par le gouvernement, ce texte transpose l’Accord national interprofessionnel (ANI), signé le 11 janvier 2013 par le patronat, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC. Comme l’accord, le projet de loi entend renforcer l’équilibre entre flexibilité et sécurité. Pour les entreprises, il apporte une meilleure sécurité juridique sur les procédures de licenciement et valide juridiquement les accords de maintien de l’emploi. Les salariés décrochent quant à eux de nouveaux droits, parmi lesquels leur participation dans les conseils d’administration des grandes entreprises. (Réf. 130319)
Mobilité externe sécurisée. Dans les entreprises et les groupes d’au moins 300 salariés, un salarié comptant au moins deux ans d’ancienneté pourra, avec l’accord de son employeur, bénéficier d’une « période de mobilité » lui permettant de découvrir un emploi dans une autre entreprise. Un avenant au contrat de travail indiquera l’objet, la durée, les dates de début et de fin de la période de mobilité ainsi que le délai de prévenance que devra respecter le salarié pour indiquer à son employeur s’
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