Les 26 décrets des cinq ordonnances de réforme du droit du travail (sur cette réforme, v. dépêche n° 10330) ont été publiés au Journal officiel avant la fin de l’année 2017 afin que les mesures soient effectives au 1er janvier 2018. Emmanuel Macron s’était, en effet, engagé à publier tous les textes d’application au plus vite pour garantir une entrée en vigueur rapide de la réforme. Nous proposons une synthèse des principaux décrets parus ces dernières semaines.
La composition du comité social et économique. Le long décret nº 2017-1819 du 29 décembre 2017 détermine la composition du comité social et économique (CSE), la nouvelle institution représentative du personnel qui vient remplacer et fusionner en une seule instance le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité hygiène-sécurité. Ce CSE conserve les mêmes compétences que les instances qu’il remplace. Le décret fixe donc sa composition en fonction de l’effectif, le crédit d’heures
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