La composition du comité social et économique. Le long décret nº 2017-1819 du 29 décembre 2017 détermine la composition du comité social et économique (CSE), la nouvelle institution représentative du personnel qui vient remplacer et fusionner en une seule instance le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le comité hygiène-sécurité. Ce CSE conserve les mêmes compétences que les instances qu’il remplace. Le décret fixe donc sa composition en fonction de l’effectif, le crédit d’heures de ses membres, mais le contenu de la Base de données économiques et sociales que l’employeur est tenu de mettre à la disposition des élus du personnel ou encore les modalités de recours à l’expertise. Le basculement vers le CSE va maintenant intervenir progressivement à l’occasion des prochaines élections dans chaque entreprise et au plus tard au 31 décembre 2019.
Le tableau ci-dessus décrit le nombre de sièges et d’heures de délégation en fonction de l’effectif.