La conciliation préalable a été lancée en avril 2009. Cette saisine préalable à recours en justice est ouverte tant aux employeurs qu'aux employés pour éviter une procédure longue et coûteuse. Appelée conciliation préjudiciaire, leur nombre a augmenté de 34 % sur la période du bilan, pour un total de 23 776 cas soit 6000 de plus que l'année précédente. Dans 78 % des cas, cette saisine de l’ACAS a empêché à l’affaire d’atterrir devant un tribunal de l'emploi. Ce taux était de 74 % en 2010-2011. Le licenciement non justifié est un des problèmes les plus abordés au sein de cette procédure de conciliation, suivi des questions de salaire, de non-respect du contrat de travail, des vacances et de discrimination pour cause de handicap. Vu l’inflation des contentieux judiciaires ces 10 dernières années et le succès de la conciliation préalable, le gouvernement a proposé que chaque partie s'apprêtant à saisir le tribunal pour l'emploi passe d'abord par la case ACAS. Ce nouveau service appelé conciliation préalable devrait être en vigueur à partir de 2014.
Le licenciement non justifié est un des problèmes les plus abordés au sein de cette procédure de conciliation, suivi des questions de salaire, de non-respect du contrat de travail, des vacances et de discrimination pour cause de handicap. Vu l’inflation des contentieux judiciaires ces 10 dernières années et le succès de la conciliation préalable, le gouvernement a proposé que chaque partie s’apprêtant à saisir le tribunal pour l’emploi passe d’abord par la case ACAS. Ce nouveau service appelé
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