Pays-Bas : projet de réforme pour permettre aux entreprises de déroger aux accords collectifs en cas de difficultés

L’objectif est d’éviter des faillites avec la récession annoncée pour 2012. Il s’agit de permettre aux entreprises les plus fragiles de ne pas être liées par les accords sectoriels négociés chaque année. Le ministre a expliqué qu’il faudrait notamment leur permettre de revenir sur les accords concernant les départs en préretraite, pour réduire leur nombre si la situation économique l’exige. Le député chrétien-démocrate Eddy van Heijum, spécialisé dans les questions sociales, a également expliqué au quotidien économique Het Financieele Dagblad que les hausses de 2,5% négociées pour 2011 et 2012 dans le cadre des conventions collectives pouvaient être difficiles à tenir pour les employeurs. Les syndicats s’opposent à ce plan, sur lequel le ministère des Affaires sociales va plancher dans les semaines qui viennent avant de le présenter dans le détail. Ils estiment que les employeurs et les syndicats ont toute latitude pour revoir les accords déjà négociés, si nécessaire. 
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ausses de 2,5% négociées pour 2011 et 2012 dans le cadre des conventions collectives pouvaient être difficiles à tenir pour les employeurs. Les syndicats s’opposent à ce plan, sur lequel le ministère des Affaires sociales va plancher dans les semaines qui viennent avant de le présenter dans le détail. Ils estiment que les employeurs et les syndicats ont toute latitude pour revoir les accords déjà négociés, si nécessaire.

Planet Labor, 29 novembre 2011, nº 110736 – www.planetlabor.com

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