Responsabilité. Le gouvernement Boc a décidé de répéter le même scénario : comme il l'a fait pour le Code du travail, il compte engager sa responsabilité sur le projet de Code social qui doit réglementer le fonctionnement des syndicats, des organisations patronales et du Conseil économique et social, modifier le système des négociations collectives et la résolution des conflits du travail. Le vote du texte pourrait avoir lieu en septembre. Alors qu'une version du texte a déjà été transmise au CES, le premier ministre Emil Boc a insisté sur la nécessité d'établir un tel Code social, « de droite » a-t-il précisé, pour venir compléter la réforme du Code du travail (v. dépêche n°110202). Le ministre du Travail du gouvernement démocrate-libéral a quant à lui tenu à préciser certains points des cinq textes de loi qu'englobe ce Code social.
s qu’une version du texte a déjà été transmise au CES, le premier ministre Emil Boc a insisté sur la nécessité d’établir un tel Code social, « de droite » a-t-il précisé, pour venir compléter la réforme du Code du travail (v. dépêche n°110202). Le ministre du Travail du gouvernement démocrate-libéral a quant à lui tenu à préciser certains points des cinq textes de loi qu’englobe ce Code social.
Plus de cohérence. Il a ainsi confirmé la disparition des fameux contrats collectifs nationaux, conven
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