Une proposition de loi controversée a été introduite à la Douma par deux députés membres du parti «Russie équitable», un parti social-démocrate soutenant Dmitry Medvedev. Le projet de loi a été examiné en première lecture le 11 juillet. Les initiateurs de la proposition estiment que les syndicats en Russie n'ont pas assez de droits pour protéger les intérêts des travailleurs et ne jouent qu'un rôle formel dans les relations sociales. Leur objectif principal est de faire des syndicats un véritable instrument de représentation, pas une association formelle. Une loi sera probablement adoptée dans les prochains mois sur le sujet, mais son contenu sera limité, pour tenir compte de l'opinion de la Fédération des syndicats indépendants de Russie.
Les principaux points de la loi proposée sont les suivants:
- Il est proposé d’inscrire clairement le droit des syndicats d’intenter des actions en justice de leur propre initiative pour protéger les droits du travail. À l’heure actuelle, la loi «Sur les syndicats» dispose que ces derniers ne peuvent agir pour protéger les droits du travail qu’à la demande des membres, d’autres travailleurs. Ils ne peuvent agir de leur propre initiative que pour des sujets qui touchent leur organisation. Or, les
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