Le 12 avril dernier, l’équipementier international en haute technologie signait son premier avenant à l’accord instituant son CE européen, datant de 2008, pour intégrer les nouveautés de la directive refonte 2009/38. Nous le mettons à disposition de nos lecteurs avec quelques commentaires. (Réf. 130614)
Transnationalité. L’accord prévoit que le CE européen reçoit les informations transnationales qui se définissent comme étant celles portant sur un thème liant au moins deux établissements ou deux sociétés du groupe incluses dans le périmètre du CE européen et situées chacune dans deux États différents ET portant sur des questions de niveau européen dans le domaine économique, financier et social qui, par leur caractère global et transnational, intéressent au moins deux établissements ou deux so
…Vous avez une information à nous partager ?