Sanofi : signature d’un avenant à l’accord de CE européen

Le groupe pharmaceutique français devait signer, aujourd'hui 8 février, un avenant à l’accord de CE européen avec le bureau de cette dernière instance. La fédération syndicale IndustriAll Europe devrait apposer sa signature prochainement. Cet avenant aligne l’accord de 2005 sur les prescriptions de la directive de 2009 et modifie les modes de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l'entreprise pour tenir compte des nouvelles obligations découlant de la loi de 2015 sur le dialogue social.
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Moins de représentants au CA mais plus de pouvoir. L’accord de 2005, conclu pour poursuivre les pratiques de dialogue social chez Sanofi-Synthélabo et l’entreprise allemande Aventis, prévoyait, de manière volontaire et en dehors de tout cadre légal, la désignation de cinq représentants du personnel avec voix consultative au conseil d’administration de la société Sanofi, choisis parmi les représentants du CE européen. Depuis, la loi française sur le dialogue social et l’emploi de 2015 (v. dépêch

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