Sanofi : signature d’un avenant à l’accord de CE européen

Le groupe pharmaceutique français devait signer, aujourd'hui 8 février, un avenant à l’accord de CE européen avec le bureau de cette dernière instance. La fédération syndicale IndustriAll Europe devrait apposer sa signature prochainement. Cet avenant aligne l’accord de 2005 sur les prescriptions de la directive de 2009 et modifie les modes de désignation des représentants du personnel au conseil d’administration de l'entreprise pour tenir compte des nouvelles obligations découlant de la loi de 2015 sur le dialogue social.
Cet article vous est offert gratuitement par la rédaction, car vous êtes actuellement en période d'essai.
Vous avez accès à nos contenus pendant 1 mois.

Moins de représentants au CA mais plus de pouvoir. L’accord de 2005, conclu pour poursuivre les pratiques de dialogue social chez Sanofi-Synthélabo et l’entreprise allemande Aventis, prévoyait, de manière volontaire et en dehors de tout cadre légal, la désignation de cinq représentants du personnel avec voix consultative au conseil d’administration de la société Sanofi, choisis parmi les représentants du CE européen. Depuis, la loi française sur le dialogue social et l’emploi de 2015 (v. dépêch

Vous avez une information à nous partager ?
Ce que vous devez absolument lire cette semaine
Les contenus essentiels de la semaine sélectionnés par la rédaction.
Voir tout
Irlande : lancement d’un plan d’action 2026-2030 pour la promotion de la négociation collective
Le ministre irlandais de l’Emploi Peter Burke a annoncé le 5 novembre le lancement du Plan d’action 2026-2030 pour la promotion de la négociation collective...
Allemagne : adoption d’un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le travail illégal
Le Bundestag a adopté, jeudi 13 novembre dernier, un projet de loi visant à moderniser et à digitaliser le dispositif de lutte contre le travail dissimulé et la criminalité financière en...
France : un accord sur l’égalité professionnelle signé dans la branche de l’ingénierie et du conseil
Les fédérations Syntec et Cinov, représentant les entreprises des bureaux d’étude technique, du numérique et du conseil en France (1,4 millions de salariés) ont signé avec les syndicats FO, CFTC...
UE : conclusion d’un accord législatif pour faciliter le recrutement international dans les métiers pénuriques
Le Conseil et le Parlement européens ont trouvé un accord le 18 novembre sur le règlement portant création d’une plateforme numérique “Talent Pool” qui facilite le recrutement dans les professions...
Les articles les plus consultés du mois sur mind RH
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
Ce sur quoi les lecteurs cliquent le plus le mois dernier.
1
France : Decathlon instaure un “devoir de respect de la déconnexion d’autrui”
Un accord sur l’exercice du droit à la déconnexion a été signé fin septembre pour le périmètre France du groupe de magasins de sport Decathlon. Il définit un “devoir de respect de la déconnexion...
2
Le Royaume-Uni majoritairement conservé dans le champ des CE européens malgré le Brexit (étude)
Une étude de l’Institut de recherches économiques et sociales publiée en novembre 2025, s’est penchée sur l’évolution de...
3
Italie : nouvelle convention collective pour les dirigeants du secteur tertiaire
Le syndicat des dirigeants ManagerItalia et la fédération patronale Confcommercio ont renouvelé le 5 novembre la convention collective des dirigeants du tertiaire, de la...
4
Roumanie : une convention collective applicable à l’ensemble du secteur de l’assurance
Le Conseil national tripartite roumain a approuvé le 3 novembre l’extension de la convention collective de travail signée le 23 mai dernier par la Confédération...
5
Carrefour et UNI Global Union renouvellent leur accord mondial sur la promotion du dialogue social et de la diversité
Le distributeur Carrefour (près de 500 000 collaborateurs à travers le monde) et la fédération syndicale mondiale UNI Global Union ont renouvelé le 17 octobre...
6
France : Adecco accentue son engagement en faveur des intérimaires en situation de handicap
La société d’intérim Adecco France et les syndicats représentatifs ont signé le 9 septembre dernier un nouvel accord visant à faciliter le recrutement et le maintien en emploi des intérimaires en...