Le 29 juin dernier, l’entreprise de transport ferroviaire française a signé le premier avenant à à son accord instituant son CE européen conclu 2012.
Pas de changements majeurs, mais nous avons relevé les modifications suivantes par rapport à l’accord de 2012 (v. dépêche n°120724) :
– Concernant l’articulation entre les instances, la nouvelle version prévoit « qu’après échange avec le secrétaire, le président détermine l’ordre des consultations entre le CE européen et les institutions représentatives du personnel nationales concernées».
– La composition est revue pour les représentants des pays hors France (qui constitue la majeure partie de
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