Le 13 juin dernier, la direction du groupe chimique belge et les membres du CE européen renouvelaient leur accord d’anticipation instituant l’instance de représentation européenne. Cet accord incorpore les nouveautés introduites par la directive refonte 2009/38.
Solvay a mis en place son CE européen en 1995, soit en anticipation de la directive 94/45. Il s’agit de l’accord de renouvellement le plus important de ceux intervenus depuis en ce qu’il explicite les prérogatives d’information et de consultation de cette instance conformément aux prescriptions de la directive refonte de 2009.
Transnationalité. Le CE européen est compétent pour les questions qui concernent l’ensemble du Groupe ou au moins deux entreprises ou établissement situés dans deux Etats
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