Hier 8 décembre, le Conseil a adopté la nouvelle directive relative aux institutions de retraite professionnelle (dite IORP2) doit faciliter l'exercice de leurs activités transfrontalières. Selon la Commission européenne, ces règles les amèneront à investir dans investissements dans les actifs à long terme et qui prendront en compte les critères ESG (environnement, social, gouvernance).
Ce texte modifie la directive 2003/41 concernant les activités et la surveillance des IRP et qui contenait essentiellement des règles prudentielles. Les Etats auront deux ans pour le transposer dans leur ordre national.
Cette directive contient :
– Des règles renforcées pour les activités transfrontalières: la directive instaure une nouvelle procédure pour le transfert transfrontalier de portefeuilles de régimes de pension en assignant un rôle aux autorités de surveillance des deux pays.
– Une amé
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