UE : la Commission lance une consultation publique sur la révision de la directive temps de travail

La nouvelle Commission européenne s’est engagée à relancer la révision de la directive 2003/88 sur l’aménagement du temps de travail, révision « maudite » puisqu’elle a coup sur coup fait l’objet d’un échec législatif, puis d’un autre des négociations entre partenaires sociaux européens. Pour relancer le processus, deux ans exactement après ce dernier échec, la Commission a lancé une consultation publique qui doit servir à compléter l’analyse d’impact qu’elle est train de mener par ailleurs sur les différentes options qu’elle envisage. Le questionnaire prend donc plutôt la forme d’un sondage sur ces options. 
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C’est effectivement plus un sondage qu’une consultation à proprement parler, puisque la Commission demande à toute organisation qui serait intéressée de porter une appréciation (du très peu souhaitable, au très souhaitable) sur les différents pistes qu’elle évoque pour dépasser les clivages que soulèvent la révision de la directive. Cette directive qui pose des prescriptions minimales sur le temps de travail (temps de travail maximal, temps repos, etc..) a fait l’objet de deux tentatives de rév

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