Dans un rapport d’initiative adopté le 9 septembre, les députés de la commission du marché intérieur appellent la Commission européenne à renforcer les clauses sociales dans la révision annoncée de la directive sur l’achat public. Si le texte de 2014 a déjà fait place à ces questions, notamment sur la sous-traitance, ils souhaitent que l’exécutif européen aille plus loin en fournissant un cadre légal et des indications aux autorités contractantes pour inclure ces clauses. Le rapport cite...
UE : les députés veulent faire du marché public un levier d’amélioration de la qualité de l’emploi
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