Sous-traitance
Chine : un projet de loi pour renforcer les droits des travailleurs des plateformes
L’exécutif chinois a publié le 8 octobre un projet de loi soumis à consultation visant à offrir des garanties minimales aux travailleurs des plateformes non salariés en termes de rémunération et...
23 octobre 2026
UE : la Commission va lancer une coalition d’entreprises contre l’esclavage moderne
L’info. Le 16 octobre, la Commission européenne a présenté une nouvelle stratégie de lutte contre le trafic d’êtres humains. Alors que...
UE : la Commission souligne l’apport de la qualité de l’emploi pour la productivité des entreprises
L’info. Dans son édition 2026 des Perspectives sociales et sur l’emploi, la Commission européenne s’est penchée sur l’apport de la qualité de...
13 octobre 2026
UE : les partenaires sociaux placent la Commission entre deux feux sur les emplois de qualité
L’info. La deuxième phase de consultation des partenaires sociaux sur les emplois de qualité s’est achevée le 28 septembre. Préalable obligatoire à...
5 octobre 2026
UE : la Commission propose une liste de critères liés aux travailleurs pour les marchés publics
L’info. Le 9 septembre, la Commission européenne a publié une proposition de règlement qui vise à unifier le droit européen sur l’achat public, qui...
17 septembre 2026
Les interdictions nationales d’importations de produits issus du travail forcé se multiplient
Sous pression de nouveaux tarifs douaniers américains, de nombreux pays ont présenté ces dernières semaines des textes pour interdire l’importation de produits issus du travail forcé. Vraie...
Canada : une proposition de devoir de vigilance sur le travail forcé soumise à consultation
L’info. Le 27 juillet, le gouvernement canadien a ouvert une consultation pour introduire des mesures d’obligation de diligence raisonnable pour les entreprises en matière de...
UE : la Commission lance la deuxième phase de consultation sur les emplois de qualité
Huit mois après la première phase, la Commission européenne a enfin lancé le 20 juillet la deuxième étape de consultation des partenaires sociaux en vue d’une initiative sur les emplois de qualité...
21 juillet 2026
Royaume-Uni : vers des obligations renforcées des entreprises contre le travail forcé
L’info. Le 30 juin, le gouvernement a déposé un projet de loi sur l’immigration qui durcit les conditions d’asile. Le texte amende également le Modern...
LVMH publie une charte des droits humains pour ses partenaires commerciaux
L’info. LVMH a publié fin mai une charte des droits humains qui définit des engagements pour l’interne mais aussi à destination de ses fournisseurs, clients et...
L’OIT se félicite du dynamisme de ratification des conventions
Malgré le désengagement financier des États-Unis, les États membres de l’OIT poursuivent les ratifications de conventions de l’organisation. Le dernier...
UE : le Parlement se prononce pour l’encadrement des chaînes de sous-traitance
Le Parlement européen a adopté ce 12 février le rapport Danielsson sur les chaînes de sous-traitance, par 332 voix contre 209. Le texte reconnaît que le fait...
ENI intègre la transition juste et l’IA à son accord mondial
Le groupe pétrolier italien a renouvelé le 13 janvier l’accord mondial sur les relations sociales internationales, la RSE et la transition juste qui le lie aux syndicats italiens CGIL, CISL et...
5 février 2026
UE : les partenaires sociaux divisés entre compétitivité et urgence d’agir sur les emplois de qualité
La Confédération européenne des syndicats et BusinessEurope ont publié leur réponse au document de consultation en vue de la future initiative européenne pour les emplois de qualité. Les deux...
4 février 2026
Royaume-Uni : le gouvernement appelé à légiférer contre le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement
Après avoir consulté victimes, entreprises et ONG, la Commission nationale indépendante anti-esclavage moderne (IASC) publie un rapport montrant que le Royaume-Uni est à la traîne dans la lutte...
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13 janvier 2026
La responsabilité des marques de prêt-à-porter dénoncée dans la violation des libertés syndicales en Asie
Amnesty International a publié le 27 novembre un rapport dénonçant les atteintes étatiques et provenant des fournisseurs textiles de marques occidentales à la...
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France : La Poste va lancer une négociation pour un accord sur l’IA
À l’instar d’autres entreprises comme Axa, Syensqo au niveau mondial et plus récemment CDC Habitat, la direction du groupe La Poste va ouvrir au cours du premier semestre...
5 mars 2026
L'UES Crédit Agricole SA va durcir les règles d'organisation du télétravail à partir de la mi-mars, a appris mind RH. Le nombre maximal de jours de télétravail est toutefois maintenu.
29 janvier 2026
Les trois organisations syndicales représentatives d’Orange France ont jusqu’au 10 décembre pour valider un accord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, l’équilibre vie...
8 décembre 2025
Les documents d’enregistrement universels des grandes entreprises européennes publiés en 2025 contiennent pour la première fois le reporting de durabilité exigé par la directive CSRD. Dans une...
31 octobre 2025
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Le salaire décent peine encore à s’articuler avec le dialogue social (étude)
Dans le cadre de son université d’été sur le dialogue social, l’OIT a commandé une étude sur le salaire vital. Ce concept prenant en compte les besoins des travailleurs dans le niveau des...
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9 octobre 2026
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