Juridique

Sujets du moment

Menaces sur l’accès aux génériques dans l’UE

Le comité pharmaceutique de la Commission européenne a récemment laissé entendre que les médicaments génériques pourraient être exclus de la procédure centralisée, au motif que les autorisations...

14 septembre 2022

Données de géolocalisation : la FTC attaque Kochava

La Federal Trade Commission (FTC) américaine a décidé de poursuivre en justice le courtier en données Kochava pour avoir vendu des centaines de millions de...

1 septembre 2022

PMA : l’anonymat des donneurs de gamètes va être partiellement levé

Un décret paru au Journal officiel du 25 août 2022 apporte des précisions importantes à la loi de bioéthique du 2 août 2021, relative à...

30 août 2022

Thérapies « alternatives » : Doctolib face à la question de la modération

Entre le 22 et le 25 août dernier, le leader français et européen de la prise de rendez-vous médicaux s’est retrouvé au cœur d’un scandale mettant en scène une figure de la naturopathie. Cette...

29 août 2022

Construire un EDS, du régime juridique à l’appariement

Selon l’opérateur cloud Euris, 11 décisions favorables ont été accordées par la Cnil à 9 entités publiques et privées pour la constitution d’entrepôt de données de santé (EDS). À l’occasion d’un...

26 mars 2021

Le calendrier du Health Data Hub se précise

Les derniers textes officiels qui permettront de finaliser la mise en oeuvre du Health Data Hub, et notamment son catalogue de bases de données, sont annoncés dans les mois à venir.

22 mars 2021

Corinne Thiérache (Cabinet Alerion) : “Il est recommandé de se montrer vigilant quant aux garanties proposées par les HDS américains”

Après les récentes décisions de justice intervenues au sujet des données personnelles hébergées par des sociétés américaines, et pas seulement celles du Health Data Hub, mind Health a voulu en...

3 novembre 2020

Le Conseil d’État enjoint le Health Data Hub à prendre des précautions « en attendant une solution pérenne »

Si le Conseil d'État n'exclut pas le risque d'un transfert des données du Health Data Hub aux États-Unis, il refuse de suspendre la plateforme dans l'urgence.

14 octobre 2020

Un arrêté interdit au Health Data Hub tout transfert de données personnelles en dehors de l’UE

Il s'applique dans le cadre de l'autorisation accordée à la plateforme de collecter des données personnelles pour observer l'épidémie de COVID-19. Mais il intervient alors que la question de...

12 octobre 2020

La CNIL estime que les données de santé ne peuvent plus être hébergées par des acteurs américains

Une dépêche de l’agence AFP tombée ce jour, 9 octobre 2020, indique qu’un document de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)...

9 octobre 2020

Le Conseil d’État invalide le nouveau recours contre le Health Data Hub

Le Conseil d’État a rejeté le recours en référé du Conseil national du logiciel libre (CNLL) et de 17 autres organisations et personnalités contre...

22 septembre 2020

Health Data Hub : publication de l’ordonnance du Conseil d’État

Suite au recours en référé portant sur l'arrêté du 21 avril 2020 déposé par le Conseil national du logiciel libre (CNLL) ainsi que des organisations et personnalités, le Conseil d'État a publié...

19 juin 2020

Livi poursuit l’activité de son centre de téléconsultation du Val-de-Marne

Contacté par mind Health à la suite de l’ordonnance rendue par le Conseil d’État sur le remboursement des actes de téléconsultation...

4 juin 2019

Pour être remboursée, la téléconsultation ne peut se substituer à une activité principale de consultations physiques

Dans une ordonnance rendue le 29 mai, le Conseil d’État a rejeté la requête de Livi. La société s’est vu refuser par l’Assurance maladie le...

3 juin 2019

L’IA en santé : s’y retrouver face à de multiples réglementations

Citée régulièrement dans le secteur de la santé, l’intelligence artificielle pose question dans sa prise en compte au niveau juridique. Le cabinet De Gaulle...

23 avril 2019

Vivalto Santé nomme une nouvelle directrice Support et transformation

Le groupe français Vivalto Santé, qui regroupe un réseau de 28 établissements de santé, a annoncé le 6 mars 2019 la nomination de Jacqueline Hubert au...

8 mars 2019

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HelloBetter va déposer un dossier d’inscription sur la LPP

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Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$

L’info. La start-up française Biolevate, qui a développé une plateforme d’IA pour accélérer la recherche thérapeutique, finalise une...

12 mars 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026

69 DM innovants français disposent d’une autorisation de la FDA

L’info. Le 4 mars, la Food and Drug Administration a mis à jour ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies innovantes – intelligence...

6 mars 2026

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Évaluation des DTx : pour la HAS, “le diable est souvent dans la méthodologie”

Aucune thérapie numérique (DTx) n’a à ce jour obtenu de remboursement au travers du dispositif de prise en charge anticipée numérique (PECAN). Aussi, les avis rendus par la CNEDiMTS, la commission...

10 mars 2026

Denis Barrier (Cathay Innovation) : “La santé est le secteur où l’IA se développe le plus vite”

L’œil du VC. Fondée à Paris il y a dix ans et désormais présente en Europe, aux États-Unis et en Asie, la société de gestion Cathay Innovation gère plus de 2,5 Mds d’actifs et a bouclé en mai...

3 mars 2026

Biolevate va boucler une levée de fonds de plus de 30 M$

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12 mars 2026

9 entreprises en santé lauréates du dispositif “Pionniers de l’IA”

L’info : À l’occasion du Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle en Inde, le 20 février, le Secrétariat général pour...

23 février 2026

PECAN : pour la HAS, le dispositif mérite d’être allongé

L’info : Dans un entretien à paraître accordé à mind Health, Corinne Collignon, cheffe de service de la mission numérique en santé de la HAS, et...

10 mars 2026