Legislation
Sujets du moment
Les complémentaires santé devront avoir déployé d’ici 2020 un accès en temps réel aux droits et garanties
La proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé a été définitivement adoptée le 4 juillet et...
5 juillet 2019
États-Unis : Un texte de loi proposé pour assurer la confidentialité des données de santé
Parce que la loi américaine n’encadre pas les nouvelles technologies de santé, qu’il s’agisse d’objets connectés ou d’applications, deux...
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2 juillet 2019
La réglementation sur les traitements de données de santé est bouclée
L’adaptation du droit français à la législation européenne en matière de protection des données personnelles s’achève avec la...
17 juin 2019
Adoption par la Cnil d’un référentiel pour accéder à une partie des données de l’INDS
Saisie par l’Institut national des données de santé, la Cnil a confirmé l’adoption d’un référentiel sur la description et les garanties de...
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28 mai 2019
Le Health data hub et l’espace numérique de santé recadrés à l’Assemblée nationale
Les députés ont fini d’examiner le projet de loi d’Agnès Buzyn en séance publique. Ils ont élargi les missions du Health data hub à...
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26 mars 2019
Agnès Buzyn veut se passer de la CPS pour l’identification des professionnels de santé
La commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté le 14 mars un amendement au projet de loi relatif à l’organisation et à la...
15 mars 2019
Intelligence artificielle : la mission parlementaire sur la bioéthique veut maintenir la responsabilité du médecin
Le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la révision de la loi relative à la bioéthique a été...
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21 janvier 2019
Seules les activités de prévention, diagnostic et soin nécessitent un HDS certifié
Une note du ministère de la Santé a précisé que l'obligation de recourir à un hébergeur de données de santé (HDS) certifié ne...
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16 janvier 2019
Dernière mise en conformité du traitement des données de santé avec le RGPD
L’ordonnance attendue depuis la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles est parue au Journal officiel à la fin de l’année...
14 janvier 2019
Labellisation des applications : Medappcare certifiée ISO 17 065
La société Medappcare s’est félicitée début janvier de l’obtention de la certification ISO 17 065:2012 pour le Cofrac. Cette norme concerne les...
Le projet de loi Buzyn remplacerait l’INDS par une « plateforme des données de santé » pour en élargir l’utilisation
Le projet de loi « relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé » devrait être envoyé au Conseil...
14 janvier 2019
Pierre Desmarais : L’établissement support des GHT ne devrait pas être certifié HDS
Après l’intégration dans le cercle de confiance des hébergeurs de données de santé de Microsoft, en novembre 2018, un autre Gafam, Amazon, vient...
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30 novembre 2018
L’Asip Santé et la CNSA collaborent autour du partage et de l’échange des données de santé
Les textes de loi sont publiées depuis quelques années, pourtant l’Agence française de la santé numérique et la Caisse nationale de solidarité pour...
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27 novembre 2018
Le sort des dossiers médicaux à la disparition d’une personne morale
Un arrêt de la Cour d'appel de Besançon au printemps 2018 est revenu sur la question du devenir des données relatives à la santé lors de la disparition de la...
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9 novembre 2018
L’application de la directive NIS se précise
Un arrêté paru mi-septembre édicte une liste de 23 règles auxquelles sont astreints les fournisseurs de services cloud et, d’ici quelques jours, les...
2 novembre 2018
Complémentaires santé et retraites : Une vague de mises en demeure par la Cnil
La Cnil multiplie les mises en demeure d'assureurs complémentaires santé et retraite, leur reprochant une réutilisation inappropriée de données à...
25 octobre 2018
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La réalisation d'études sur-mesure : benchmark, panorama, newsletter personnalisée, contenus en marque blanche.
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Nos infos mind
Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique
Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...
La solution de Calmedica va s’enrichir d’un IA scribe
La société française Calmedica, spécialisée depuis 12 ans dans le télésuivi de patients, a confié à mind Health qu’un module...
La Food and Drug Administration (FDA) a indiqué le 5 décembre avoir actualisé ses listes de dispositifs médicaux (DM) intégrant des technologies de santé...
L’association de l’économie numérique (Acsel) s’est pour la première fois intéressée aux usages de l’intelligence artificielle en santé, au travers d’un baromètre. Massivement adoptée par les...
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10 décembre 2025
Les articles les plus consultés du mois sur mind Health
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Boli Care lancera sa thérapie numérique d’accompagnement aux aGLP-1 en mars 2026
Créée en septembre dernier, la start-up française Boli Care développe une thérapie numérique pour accompagner les patients traités par des analogues du GLP-1. Son CEO Paul-Louis Belletante...
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CAR-T ex vivo / CAR-T in vivo : d’une révolution à l’autre
Les thérapies CAR-T ex vivo, apparues il y a une quinzaine d'années, ont marqué une avancée thérapeutique majeure, offrant une guérison à des patients jusqu'alors incurables. Cependant, leur...
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25 novembre 2025
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Félix Motosso (Tandem Health) : “Sur le marché français, nous sommes au début de la courbe d’adoption des assistants médicaux IA”
Fondée en 2023, l’entreprise suédoise Tandem Health a développé un assistant médical IA qu’elle espère imposer à l’échelle européenne. Sa levée de fonds de 43 M€ réalisée en juin 2025 doit...
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Owkin scinde ses activités R&D et diagnostique
Selon des informations repérées par mind Health, Owkin semble opérer une scission entre ses activités de R&D scientifique d’un côté et...
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Les TechBio européennes devraient lever plus de 2 Mds $ en 2025
Le fonds en capital-risque Speedinvest a livré le 4 décembre son rapport TechBio x AI Drug Discovery qui détaille les financements des TechBio en 2025, en partenariat avec la plateforme dealroom...
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Gleamer se lance sur l’automatisation de compte rendu médical
Gleamer a annoncé le 2 décembre le lancement d’AutoReport, son module de génération automatique de compte rendu médical pour les radiologues. Au premier semestre 2026, la société prévoit de...
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8 décembre 2025