Règlementaire
Sujets du moment
Un rapport de la FDA sur les outils numériques non DM
L’Agence américaine du médicament a publié le 13 décembre un rapport sur les fonctions logicielles n’étant pas dispositif médical, leur impact...
17 décembre 2018
La FDA dévoile son “real-world evidence program”
La FDA a décidé d’institutionnaliser l’utilisation des données de vie réelle dans son travail réglementaire et ouvre à consultation...
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10 décembre 2018
Mettre en place un chatbot en sept points
Alors que la technologie chatbot est utilisée dans de nombreux secteurs, ces agents conversationnels commencent à être mis en oeuvre dans le secteur de la santé. Si les établissements hospitaliers...
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10 décembre 2018
Passage de l’agrément à la certification : ce qui change pour les hébergeurs de données de santé
Alors que sept organismes ont obtenu les autorisations du Cofrac de délivrer des certificats, les premiers hébergeurs de données de santé sont certifiés...
- Health
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- Analyses
2 décembre 2018
La FDA ouvre la discussion autour des logiciels et applications mobiles liés aux médicaments
L’Agence du médicament américaine a ouvert une consultation sur les « logiciels relatifs à l’utilisation des médicaments de...
Comment les laboratoires pharmaceutiques s’appuient sur la vidéo et les influenceurs en ligne
La publicité pour les médicaments et le secteur de la santé en général étant très encadrée en France, la communication des laboratoires...
2 novembre 2018
Complémentaires santé et retraites : Une vague de mises en demeure par la Cnil
La Cnil multiplie les mises en demeure d'assureurs complémentaires santé et retraite, leur reprochant une réutilisation inappropriée de données à...
25 octobre 2018
Perte de dossiers patients informatisés : quelles conséquences pour les professionnels et établissements de santé ?
Une décision de la Cour de cassation dans une affaire autour de la perte d'un dossier médical "papier" interroge sur les conséquences d'un même...
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12 octobre 2018
L’ANSM renouvelle son comité sur la cybersécurité des DM
Le comité scientifique spécialisé temporaire (CSST) de l’ANSM sur la cybersécurité des dispositifs médicaux intégrant un logiciel a...
3 octobre 2018
Module de prescription : certification LAP ou marquage CE ?
La décision du Conseil d'État en juillet semblait sonner le glas de la certification des logiciels d'aide à la prescription. L'avocat Pierre Desmarais apporte un...
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1 octobre 2018
Bioéthique : l’avis du CCNE n’oublie pas le numérique et l’IA
Après le rapport des Etats généraux de la bioéthique publié en juin 2018, le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la...
26 septembre 2018
Stephanie Caccomo (FDA) : « Moderniser notre structure pour faire avancer les outils de santé digitaux prometteurs »
Alors que la FDA a multiplié, ces derniers mois, les autorisations de produits utilisant du numérique, comme une application de contraception ou un traitement avec un capteur...
23 septembre 2018
Pierre Desmarais : Libéralisation de la télémédecine
Alors que la prise en charge des actes de télémédecine débute le 15 septembre 2018, Pierre Desmarais décrypte l'impact du décret paru au Journal...
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14 septembre 2018
Les GHT progressent dans la convergence du système d’information
L'Asip Santé a publié un point d'étape de la convergence des systèmes d'information des GHT. Réalisée sur la période de mars à...
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13 septembre 2018
La Cnil émet des réserves sur Hopsyweb
Le décret n°2018-383 du 23 mai 2018 a permis la création et la mise en place d’Hopsyweb, autour du traitement des données à caractère personnel des...
11 septembre 2018
Facturation d’actes de télémédecine, à quelles conditions ?
L'avocat Pierre Desmarais revient sur la publication de l'avenant à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance...
31 août 2018
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Iktos placée en redressement judiciaire
L’info. Par jugement du 6 octobre dernier du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement...
Par jugement du 6 octobre du Tribunal des activités économiques de Paris, la TechBio française Iktos a été placée en redressement judiciaire. Une décision qui peut surprendre, au regard des...
Biolevate prévoit une nouvelle levée de fonds en 2027
L’info. Après sa série A de 30 millions d’euros réalisée en septembre, Biolevate, la plateforme d’IA dédiée aux sciences de la vie...
28 octobre 2026
Neox se prépare à accueillir un nouvel investisseur en 2027
L’info. Alors que l’horizon de la traditionnelle période de détention de cinq années se rapproche pour Capza, d’après nos informations, le fonds...
23 octobre 2026
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IA et imagerie médicale, un cas d’école pour l’assurabilité
Le recours à l’intelligence artificielle en santé pose des questions qui touchent à la fois au champ de la bioéthique et à l'assurabilité. Afin d’offrir des perspectives pour la future doctrine...
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13 octobre 2026
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Clinityx a obtenu l’autorisation de la Cnil pour son EDS LINK
L’info. Clinityx, le bureau d’étude des données de vie réelle et de real-world evidence de GERS SAS, a annoncé le 8 octobre avoir obtenu...
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12 octobre 2026
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La filiale italienne d’IQVIA condamnée à payer 7 M€
L’info. L’Autorité italienne de protection des données a annoncé le 2 octobre dernier qu’elle avait infligé une amende de 7 M€ d’euros...
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7 octobre 2026