Règlementaire
Sujets du moment
Publication du décret autorisant l’expérimentation de la e-carte Vitale
L’expérimentation de la e-carte Vitale sur smartphone va pouvoir débuter : le décret en fixant les modalités est paru au Journal officiel le 29 mai 2019...
29 mai 2019
Adoption par la Cnil d’un référentiel pour accéder à une partie des données de l’INDS
Saisie par l’Institut national des données de santé, la Cnil a confirmé l’adoption d’un référentiel sur la description et les garanties de...
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- Actualités
28 mai 2019
La FDA ouvre son programme de précertification des logiciels considérés comme DM
L’Agence du médicament américaine a lancé le 22 mai 2019 un appel auprès des organisations développant des logiciels et envisageant, en 2019 ou...
24 mai 2019
Comment l’Agence européenne des médicaments intègre le digital dans sa pratique
L'Agence européenne des médicaments a entamé sa transformation digitale. Dans son dernier rapport annuel, elle fait le point sur ses développements...
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- Actualités
21 mai 2019
Lifen obtient l’homologation DMP v2
La société Lifen spécialisée dans la communication médicale a profité de l’obtention de l’homologation DMP v2 pour lancer une offre...
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- Parcours de soins
- Brèves
20 mai 2019
Le gouvernement annonce le renforcement des effectifs de G-Med pour la certification des DM
Le Snitem a invité la secrétaire d'État Agnès Pannier-Runacher à sa journée des start-up innovantes du dispositif médical, le 14 mai.
- Health
- Parcours de soins
- Brèves
14 mai 2019
Blockchain : quels freins à son utilisation dans la santé ?
Alors que les perspectives d’utilisation de la blockchain dans le secteur de la santé sont diverses et que les annonces de consortium et projets se sont multipliées, peu d’usages semblent se...
- Health
- Parcours de soins
- Analyses
13 mai 2019
Nathalie Beslay : Les usages possibles du NIR en santé enfin précisés
Le décret encadrant l'usage du numéro de Sécurité sociale des patients, notamment dans le cadre de la télémédecine, est paru au Journal...
13 mai 2019
Pierre Desmarais : La Cnil se dote d’une politique répressive
L'avocat Pierre Desmarais revient sur le rapport annuel de la Cnil et les tendances à venir pour les contrôles et vérifications.
25 avril 2019
La FDA s’intéresse à l’IA pour l’analyse des informations patients dans les dossiers d’enregistrement
L’Agence du médicament américaine a publié le 23 avril 2019 un point sur les avancées de chercheurs de sa division CDER (center for drug evaluation and research)...
- Health
- Parcours de soins
- Brèves
24 avril 2019
L’IA en santé : s’y retrouver face à de multiples réglementations
Citée régulièrement dans le secteur de la santé, l’intelligence artificielle pose question dans sa prise en compte au niveau juridique. Le cabinet De Gaulle...
- Health
- Industrie
- Actualités
23 avril 2019
L’assurance est le premier secteur visé par les mises en demeures de la CNIL en 2018
À l’occasion de sa conférence de presse lundi 15 avril, la Cnil a fait le bilan de l’année 2018, marquée par l’entrée en application du RGPD...
16 avril 2019
Remboursement de la télé-expertise : quel impact pour les acteurs du secteur ?
Depuis le 10 février 2019, la télé-expertise est prise en charge par l’Assurance maladie. La reconnaissance de cet acte de télémédecine, qui sort de...
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- Analyses
15 avril 2019
La FDA ouvre la discussion sur une future évolution réglementaire sur les DM intégrant de l’IA
L’Agence américaine sur la sécurité du médicament a publié début avril 2019 une proposition de modifications du cadre réglementaire pour les...
- Health
- Industrie
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9 avril 2019
Pierre Desmarais : comment est interprété le critère d’intérêt public dans la recherche ?
L'avocat Pierre Desmarais revient sur la publication en février 2019 des six principes d'appréciation de l'intérêt public par l'Institut...
- Health
- Industrie
- Actualités
29 mars 2019
Publication d’un guide de la HAS sur la simulation en santé et la gestion des risques
Dans sa lettre du mois de mars 2019, la Haute Autorité de santé revient sur la publication d’un guide méthodologique sur la simulation en santé et la gestion des...
19 mars 2019
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Le groupe Hygie31, connu pour son réseau physique Pharmacies Lafayette, poursuit la mutation de ses sites internet, tirés par Cocooncenter. Avec une stratégie IA et une architecture IT entièrement...
181 expérimentations Article 51 ont été autorisées
L’info. Cécile Lambert, rapporteure générale Article 51, a annoncé dans un post LinkedIn que le rapport 2026 sur les expérimentations innovantes en...
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25 août 2026
PulseLife lance son chatbot médical IA en Espagne
L’info. Selon nos informations, la société lyonnaise PulseLife a lancé le 10 juin son chatbot médical IA, baptisé Expert Médical IA, en Espagne. Ce...
Télésurveillance : le cadre de remboursement des lignes génériques ne prendra pas fin au 1er juillet
L’info. Selon nos informations, le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) a obtenu la confirmation de la Direction de la Sécurité...
15 juin 2026
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Hela Ghariani (PDS) : “Nous allons constituer un service de valorisation du patrimoine national des données de santé”
Le 15 avril 2026, Hela Ghariani a pris officiellement ses fonctions de directrice générale de la Plateforme des données de santé (PDS). Une de ses priorités sera de mener à bien la migration de la...
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1 septembre 2026
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181 expérimentations Article 51 ont été autorisées
L’info. Cécile Lambert, rapporteure générale Article 51, a annoncé dans un post LinkedIn que le rapport 2026 sur les expérimentations innovantes en...
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25 août 2026
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La Cnil inflige une amende de 500 000 € à l’Hôpital privé de la Loire
L’info. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a annoncé dans un communiqué le 3 septembre avoir infligé une amende de 500 000...
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4 septembre 2026
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Jinko victime d’une fuite de données de santé ultra sensibles
L’info. La start-up Jinko, spécialisée dans l’accompagnement de personnes atteintes d’un cancer, a été victime d’une fuite de données. Ce...
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8 septembre 2026
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Radiothérapie en France : quel est le vécu des patients ?
L’info. La Ligue contre le cancer fait paraître le 14 septembre les résultats d’une vaste enquête concernant l’expérience vécue par les patients...
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14 septembre 2026