Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : un accord en vue entre Google et l’AFP Droits voisins : un accord en vue entre Google et l’AFP Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 13 juillet 2021 à 17h50 - Mis à jour le 21 juin 2022 à 12h22 Ressources L’Autorité de la concurrence a, comme attendu, sanctionné Google mardi 13 juillet d’une forte amende (500 millions d’euros) et d’une astreinte (jusqu’à 900 000 euros par jour) pour appliquer “de bonne foi” la loi sur les droits voisins et partager des données (notre décryptage de la décision). La décision conduit le groupe à revoir ses positions : Google et l’AFP ont aussitôt après annoncé, dans un communiqué commun, être sur le point de trouver un accord. Jusque-là, Google refusait d’appliquer la loi au bénéfice de l’agence, au motif que son moteur indexe des médias qui reprennent les contenus de l’AFP, et non l’AFP directement. Le groupe ne voulait pas “payer deux fois les droits voisins”. Une interprétation de la loi écartée par l’Autorité de la concurrence. À retenir. Google accepte désormais de reconnaître l’application des droits voisins pour l’AFP. Les deux structures vont nouer un accord de licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’agence dans les produits et services de Google au niveau mondial. Cet accord intégrera spécifiquement une rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l’agence, reconnu comme tel. Jean-Michel De Marchi Droits voisinsGAFAMLobbyingModèles économiquesRéglementation Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Google condamné à 500 millions d'euros d'amende pour non respect des droits voisins : tout comprendre de la sanction de l'Autorité de la concurrence et ses conséquences Droits voisins : la FNPS et le Spiil rejoignent l'organe de gestion collective initié par le SEPM Le SEPM et la SACEM créent une société de gestion collective du droit voisin En Allemagne, l’autorité de la concurrence lance une enquête sur Google News Showcase Droits voisins : l’Autorité de la concurrence recommande une amende "dissuasive" contre Google Facebook annonce 850 millions d'euros de financements pour les médias d'actualités dans le monde Australie : Google multiplie les accords individuels avec les éditeurs Droits voisins : Google versera 76 millions de dollars à 121 éditeurs français sur trois ans Entretiens gratuit Louis Dreyfus (Groupe Le Monde) : "Les abonnements en ligne représenteront plus de 50 millions d'euros de revenus pour Le Monde en 2021" Entretiens Denis Olivennes (Libération) : "Nous devrions pouvoir disposer de 25 millions d'euros pour financer notre plan de développement pour trois ans" Entretiens gratuit Marc Feuillée (Groupe Figaro) : "Le dernier trimestre 2020 a été particulièrement bon pour nos revenus publicitaires numériques" Dossiers gratuit Publicité en ligne : un rapport remis au gouvernement français propose différentes mesures très coercitives contre les plateformes L’APIG et Google signent un accord sur la rémunération des droits voisins Google va permettre de lire gratuitement des articles payants dans News Showcase Facebook va rémunérer des médias britanniques sélectionnés dans son dispositif dédié à l'actualité Droits voisins : Google a signé des accords avec Le Monde, Le Figaro, Libération et L'Express Droits voisins : CMI France ne signera pas l’accord collectif proposé par Google Dossiers DNI : comment Google a distribué les 140 M€ du fonds pour l'innovation dans l'information en Europe Droits voisins : le SEPM porte plainte auprès de l’Autorité de la concurrence Le gouvernement annonce un plan d'aides supplémentaires de 377 millions d'euros pour la presse Droits voisins : les quotidiens français et les médias allemands s’unissent pour négocier collectivement Tribunes gratuit Marc Feuillée (Groupe Figaro) : “On peut imaginer une protection par des quotas publicitaires en faveur des médias nationaux, en France ou en Europe” essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction Protection et valorisation des contenus des médias : des discussions très laborieuses entre éditeurs et fournisseurs IA INFO MIND MEDIA - Les Échos veut faire un premier pas vers les contenus en anglais L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? 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