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Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : les éditeurs peuvent s’appuyer sur un intermédiaire avec Google

Droits voisins : les éditeurs peuvent s’appuyer sur un intermédiaire avec Google

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 12 octobre 2022 à 17h59 - Mis à jour le 12 octobre 2022 à 18h15
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L’Autorité de la concurrence a annoncé mercredi 12 octobre avoir agréé le cabinet Accuracy comme mandataire chargé de faire appliquer et contrôler, pendant cinq ans, les engagements qu’elle a assignés le 21 juin à Google pour la bonne application de la loi sur les droits voisins. De façon opérationnelle, Accuracy aura plusieurs missions : organiser une réunion mensuelle avec Google, informer les éditeurs et agences de presse à leur demande, discuter avec Google en cas de doutes sur son comportement, informer l’Autorité de la concurrence à chaque fois que nécessaire et notamment en cas de non-respect des engagements par Google, enfin lui fournir trimestriellement un rapport de suivi des engagements pris.

À retenir. Accuracy se présente comme un cabinet français indépendant de conseil financier, fondé et dirigé par Frédéric Duponchel (sa fiche LinkedIn). Dans ses équipes, ce sont Sébastien Gonnet, René Pigot et Anthony Théau-Laurent, associés, qui sont chargés du suivi et de l’intermédiation avec Google.

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