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Accueil > Médias & Audiovisuel > Droits voisins : un accord en vue entre Google et l’AFP

Droits voisins : un accord en vue entre Google et l’AFP

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 13 juillet 2021 à 17h50 - Mis à jour le 21 juin 2022 à 12h22
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L’Autorité de la concurrence a, comme attendu, sanctionné Google mardi 13 juillet d’une forte amende (500 millions d’euros) et d’une astreinte (jusqu’à 900 000 euros par jour) pour appliquer “de bonne foi” la loi sur les droits voisins et partager des données (notre décryptage de la décision). La décision conduit le groupe à revoir ses positions : Google et l’AFP ont aussitôt après annoncé, dans un communiqué commun, être sur le point de trouver un accord. Jusque-là, Google refusait d’appliquer la loi au bénéfice de l’agence, au motif que son moteur indexe des médias qui reprennent les contenus de l’AFP, et non l’AFP directement. Le groupe ne voulait pas “payer deux fois les droits voisins”. Une interprétation de la loi écartée par l’Autorité de la concurrence.

À retenir. Google accepte désormais de reconnaître l’application des droits voisins pour l’AFP. Les deux structures vont nouer un accord de licence globale pour l’utilisation de différents contenus de l’agence dans les produits et services de Google au niveau mondial. Cet accord intégrera spécifiquement une rémunération au titre du droit voisin pour les publications de presse de l’agence, reconnu comme tel.

Jean-Michel De Marchi
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