Accueil > Médias & Audiovisuel > DSA : l’Arcom et la Commission européenne vont coopérer plus étroitement DSA : l’Arcom et la Commission européenne vont coopérer plus étroitement Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 23 octobre 2023 à 17h25 - Mis à jour le 23 octobre 2023 à 18h03 Ressources L’Arcom a indiqué lundi 23 octobre avoir signé un accord de coopération avec la Commission européenne afin de “renforcer l’efficacité et la pertinence de la supervision du respect par les grandes plateformes en ligne (tels les réseaux sociaux) et moteurs de recherche”. Concrètement, cet accord, d’une durée d’un an pour débuter, “fluidifie les échanges d’informations et d’analyses entre l’Arcom et la Commission européenne”. L’Arcom apportera à la Commission son expertise spécifique dans le contexte français. À retenir. Fusion du CSA et de l’Hadopi en 2021, l’Arcom, présidée par Roch-Olivier Maistre, a, ces dernières années, gagné en importance dans le contrôle des acteurs et des contenus en ligne en France. D’abord au sein du secteur audiovisuel, en supervisant les obligations des plateformes vidéo, et depuis le 23 août 2023 pour faire appliquer la réglementation européenne du DSA, en lien avec la Cnil et la DGCCRF. Crédit photo : Bertrand Guay – AFP Jean-Michel De Marchi ArcomCommission européenneEuropeGAFAMPlateformisationRéglementationTechnologies Besoin d’informations complémentaires ? Contactez le service d’études à la demande de mind À lire Analyses Confidentiels Dossiers [Info mind Media] États Généraux de l’information : les positions et premières propositions des organisations professionnelles des médias et des syndicats de journalistes L’Arcom lance une mission sur l’IA générative Création audiovisuelle : Netflix signe un accord de financement TikTok : la commission d’enquête du Sénat préconise la suspension de l’application L’IAB Europe présente sa vision en vue d’un standard technique pour la transparence au sens du DSA Les grandes plateformes publicitaires présentent les dispositifs pour se conformer au DSA Le Sénat va se prononcer sur une plus grande souplesse dans la cession des chaînes TV Analyses Les dirigeants des groupes télévisuels français présentent leur vision du marché et leur stratégie Une loi votée au Sénat veut “résoudre les asymétries” dans l’audiovisuel SMAD : les plateformes étrangères ont contribué à 11,7 % du financement de la production française en 2021 L’Arcom tire un bilan mitigé des contrats climat pour le secteur Analyses Concentration dans les médias : un rapport préconise une régulation au cas par cas Tribunes gratuit "Le salut des médias passera par une information plus qualitative" Amazon obtient un sursis dans l’application du DSA à ses activités publicitaires DMA : le statut de contrôleur d'accès attribué à 7 premiers groupes technologiques DSA : la Commission européenne définit la redevance dûe par les VLOP et les VLOSE essentiels Nos synthèses et chiffres sur les principales thématiques du marché Les mutations du search à l'ère de l'IA générative L'application inaboutie de la loi sur les droits voisins Google vs DOJ : tout ce qu'il faut savoir sur le procès qui pourrait redéfinir l'adtech L’essentiel sur les identifiants publicitaires La transformation du marché publicitaire en 2024 2023 : le marché publicitaire doit se préparer à la fin du tracking utilisateur Comment l’intelligence artificielle générative bouleverse les médias Les enjeux réglementaires des médias en 2023 analyses Les articles d'approfondissement réalisés par la rédaction L’Apig et le SEPM fustigent le discours de Google concernant l’absence de l’AI Mode en France L'IA tient-elle ses promesses dans le marketing et l'achat média ? L’IA dans les rédactions : les exemples de l’AFP, Ouest-France et Humanoid Synthèse de l'étude mind Media-366 sur l’IA générative appliquée à la recherche, aux médias et à la publicité INFO MIND MEDIA - Yahoo lance un plan social en France pour se séparer de son équipe éditoriale Baromètre RECMA - mind Media : le bilan des gains de budgets en France depuis début 2025 Heikel Manai (France Télévisions) : “En matière d’IT, un dogmatisme 100% européen serait contre-productif” INFO MIND MEDIA - L’Équipe gagne son match judiciaire contre Fedcom Media CGV 2026 des régies TV : un pas supplémentaire vers la simplification du trading Mara Negri (EBX) : “Notre objectif est de proposer des inventaires BVOD et CTV dans l’ensemble des pays européens" data Les baromètres, panoramas et chiffres sur l'évolution du marché Le classement des éditeurs français qui ont le plus d'abonnés purs numériques Les données récoltées par les acteurs de la publicité en ligne La liste des sociétés présentes dans les fichiers ads.txt des éditeurs français Les gains de budget des agences médias Opt-out : quels éditeurs français interdisent les robots crawlers de l'IA générative ? Le panorama des sociétés spécialisées dans les technologies de l’e-retail media La liste des outils utilisés par les équipes éditoriales, marketing et techniques des éditeurs français Le détail des aides à la presse, année par année La liste des CMP choisies par les principaux médias en France Digital Ad Trust : quels sites ont été labellisés, pour quelles vagues et sur quel périmètre ?