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Accueil > Médias & Audiovisuel > [Info mind Media] Un médiateur nommé après la plainte en justice du Parisien, Le Figaro et Le Monde contre Twitter

[Info mind Media] Un médiateur nommé après la plainte en justice du Parisien, Le Figaro et Le Monde contre Twitter

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 11 juillet 2023 à 17h36 - Mis à jour le 11 juillet 2023 à 17h36
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Selon nos informations, le Tribunal judiciaire de Paris, saisi en référé mardi 11 juillet par Les Echos-Le Parisien, Le Figaro et Le Monde pour contraindre Twitter à ouvrir des négociations en vue d’appliquer la loi sur les droits voisins, a nommé un médiateur. Il s’agit de Pierre Sirinelli, professeur de droit privé et spécialiste de la propriété intellectuelle, du droit d’auteur et du droit du multimédia. Il a déjà occupé ce rôle en 2021 lors d’une mission confiée par la ministre de la culture confiée lors des négociations professionnelles entre auteurs et éditeurs pour le droit d’auteur dans le secteur du livre.

À retenir. Les trois groupes médias ont annoncé lundi 11 juillet une action en justice contre Twitter pour pointer son refus de négocier les droits voisins. Ils réclament notamment la communication de données nécessaires au calcul de leur indemnisation. Le médiateur devra convaincre Twitter de coopérer d’ici la décision en référé du Tribunal prévue le 4 décembre.

Jean-Michel De Marchi
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