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Accueil > Médias & Audiovisuel > L’APIG n’exclut pas d’utiliser la gestion collective pour négocier les droits voisins en France

L’APIG n’exclut pas d’utiliser la gestion collective pour négocier les droits voisins en France

Dans le même temps, les négociations avec Google ont repris.

Par Jean-Michel De Marchi. Publié le 22 septembre 2021 à 17h10 - Mis à jour le 21 juin 2022 à 12h37
Pierre Louette
  • Ressources

Dans le cadre d’une série d’auditions à l’Assemblée nationale sur l’application des droits voisins, Pierre Louette, président des Echos et du Parisien ainsi que de l’APIG, a indiqué mardi 21 septembre que l’association pourrait revenir, ” à terme”, à la solution d’une négociation avec les plateformes via le dispositif de la gestion collective. Notamment pour les discussions avec toutes les plateformes autres que Google.

Un temps imaginée dans le cadre d’une alliance entre l’APIG et un groupe d’éditeurs allemands puis abandonnée, cette voie pourrait être réactivée à moyen terme par l’APIG dans le cadre franco-français, avec les autres associations d’éditeurs et particulièrement avec le SEPM, qui représente la presse magazine.

Rappelons que le SEPM, la FNPS (presse spécialisée) et le SPIIL (presse en ligne) sont unis depuis cet été dans un organisme de gestion collective (OGC) en lien avec la Sacem. Il est présidé par Jean-Marie Cavada, qui a promu le droit voisin lors de son dernier mandat au Parlement européen (2014-2019) et dont la personnalité est jugée fédératrice parmi plusieurs responsables éditeurs français, dont Pierre Louette.

Les négociations avec Google ont repris

Depuis le début des négociations il y a plus d’un an, la principale opposition entre l’APIG et le SEPM, outre une rivalité historique entre certains responsables éditeurs des quotidiens et des magazines, porte sur le périmètre d’application du droit voisin : l’APIG s’est rangé à la posture de refus de Google d’inclure les éditeurs non IPG dans le champ du droit voisin. Une interprétation fustigée par le SEPM et sanctionnée par l’Autorité de la concurrence en juillet.

L’APIG pourrait se rapprocher de la position de la SEPM sur ce point. L’association de la presse nationale et régionale d’information politique et générale a par ailleurs notifié Google pour relancer les discussions, déclenchant ainsi le délai maximum de deux mois imposé par l’Autorité de la concurrence à Google pour formuler une nouvelle proposition de rémunération aux éditeurs et agences de presse requérants, et partager plus de données avec ses interlocuteurs pour des négociations plus équitables.

Jean-Michel De Marchi
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