Aux USA, les juges de la Cour Suprême ont estimé le 20 février 2026 que la majorité des droits de douane dits “réciproques”, instaurés en avril 2025 par le Président Américain, ne reposaient pas sur une base légale valide (vote à 6 voix contre 3). La Cour a considéré que la loi d’urgence de 1977, dite International Emergency Economic Powers Act (IEEPA), ne permettait pas au président d’imposer unilatéralement des droits de douane, sans validation préalable du Congrès. Concernant le remboursemen
…Décision de la Cour Suprême sur les droits de douanes : quelles répercussions pour l’Europe ?
Le 20 février 2026, alors que la Cour suprême des États-Unis a jugé illégale la majorité des droits de douanes réciproques imposés par Donald Trump depuis avril 2025, le Président a dégainé un ordre exécutif de nouvelles taxes portées à 10%. Quel impact pour le commerce international, notamment en Europe ? Décryptage.
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