Mode : les acteurs de la seconde main réclament la fin de la taxation à la revente

Aux États-Unis, l’organisme Circular Textiles (membres : ThredUp, Fashionphile, Vestiaire Collective, Unspun) a lancé le 26 août une pétition pour interdire la TVA sur les articles de mode d’occasion, qui varie entre 4 % et 7,5 % selon les États. En France, les clients particuliers ne payent pas de TVA sur les produits de seconde main. Mais les professionnels sont, eux, soumis à la TVA sur la marge. Comme les friperies, qui payent une taxe de 20 % appliquée sur les marges de la revente. Depuis 2022, la Fédération Française de la Mode Circulaire fait pression pour passer à une TVA à taux réduit (5,5 %). “La TVA, qui a déjà été payée une première fois pour l’achat neuf, représente un réel frein, a déclaré à mind Retail Alexandre Fristot, CEO de la start-up Enhancy. Cela aurait du sens de moins taxer les produits d’occasion, d’autant que la logique veut qu’ils soient remis en circulation plusieurs fois”.

Concernant l’imposition des revenus issus de la revente d’articles de seconde main en revanche, l’Europe semble indiquer une tendance inverse. Depuis 2021, la réglementation européenne DAC7 oblige les marketplaces de revente (Vinted, LeBonCoin…) à transmettre les informations fiscales de leurs vendeurs aux autorités nationales. C’est le cas en France, où les ventes entre particuliers sont signalées à l’administration fiscale lorsqu’une personne vend plus de € 3000 par an. Mais le particulier n’est soumis à l’impôt sur le revenu qu’au delà de € 5000 par an. « Les règles de TVA encadrant la seconde main en général n’ont pas été pensées pour la vente de vêtements à petits prix en grande quantité par des professionnels, mais plutôt pour l’activité de vente d’articles à forte valeur (antiquaires…). Pour favoriser l’essor et la professionnalisation de l’économie circulaire dans la mode, une réforme prenant en compte ces enjeux serait la bienvenue », a déclaré Glynnis Makoundou, avocate en droit de la mode.

En Espagne, les habitants vendant sur Vinted, Wallapop (19 millions d’utilisateurs) et Milanuncios sont soumis à l’imposition sur le revenu à partir de € 2000 par an et 30 articles. Les taux s’élèvent entre 19 % et 23 %.