Après les textes sur le CSRD, l’UE complètera son cadre réglementaire sur la RSE avec une directive sur le devoir de vigilance. Validé par les États membres, l’accord sur le texte, encore allégé, ne manque plus que d’une adoption formelle du Parlement et du Conseil, attendue fin avril.
Au prix de multiples concessions de la présidence belge du Conseil, les Vingt-Sept ont finalement validé la directive sur le devoir de vigilance le 15 mars. Pour emporter l’adhésion de la France et de l’Italie qui bloquaient son adoption, les seuils des entreprises concernées ont été rehaussés à 1 000 salariés et € 450 millions de CA. Cela fait baisser leur nombre estimé de plus de 16 000 entreprises à environ 6 500, par rapport au compromis initial. Concernant le niveau de CA, il s’agit d’une
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Auteur.e.s de l’article
Antoine Piel
Chef de rubrique mind RH