Allemagne : annulation de l’élection du CE-siège de Daimler au motif qu’il représente des salariés qui sont physiquement éloignés (en bref)

Le tribunal du Travail de Stuttgart a fait savoir, fin avril 2019, annulé l’élection du CE du siège de Daimler à Stuttgart où travaillent pas moins de 17 000 salariés suite à la plainte de cinq candidats sans succès aux élections des comités d’entreprise chez Daimler (dossier n° 21 BV 62/18). Le motif de l’annulation est simple : le CE élu de 41 membres représente aussi les salariés de deux « dépendances » que le juge a considéré comme devant être représentées séparément. Il s’agit des 26 salariés du centre de formation de Gernsbach à 100 km de Stuttgart, ainsi que des 10 salariés du service « Public Affairs » installés à Berlin (600 km). Selon les propos du juge Michael Büchele, vice-président du tribunal, les élections chez Daimler n’ont pas tenu compte de certains principes de bases édictés par la loi sur la représentation sociale dans l’entreprise (Betriebsverfassungsgesetz). Celle-ci souligne notamment que la défense et la représentation des salariés n’est pas possible en cas d’éloignement géographique important. Et que les vidéoconférences ne peuvent permettre d’effacer cet éloignement. Selon le juge, le fait qu’aucun des salariés de ces deux unités ne se soient présentés aux élections, n’a fait que confirmer le problème de représentativité. Les juristes de Daimler ont fait savoir qu’ils choisiraient, ou pas, de faire appel une fois qu’ils seraient en possession des motivations du tribunal. Cet arrêt a été accueilli comme un signal d’alarme dans le monde économique, à un moment où la réorganisation des entreprises favorise la constitution de petites structures « agiles », autonomes et de préférence décentralisées. En absence d’appel, et quand le jugement sera définitif, Daimler devra organiser de nouvelles élections.