La Cour fédérale du travail (BAG) allemande a décidé, dans un jugement du 19 mars dernier, que les travailleurs conservent leur droit à toutes les options déjà exercées après avoir démissionné. Le jugement, qui s’applique rétroactivement aux contrats de travail déjà terminés, constitue un net revirement de jurisprudence avec des conséquences non négligeables pour les entreprises.
La Cour fédérale du travail (BAG) a décidé, dans un arrêt du 19 mars 2025, la nullité des clauses contenues dans les programmes de participation des salariés et selon lesquelles les options d’achat d’actions virtuelles (ESOP/VSOP) qui sont devenues exerçables, sont annulées immédiatement en cas de démission du salarié. La nullité touche de la même manière les clauses prévoyant que les options expirent plus rapidement après la fin de la relation de travail dû à une démission. Selon les juges fédé
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne