Les ministres de l’Economie, de l’Emploi et de la Coopération se sont finalement mis d’accord, vendredi 12 février, sur les grandes lignes d’une « loi sur les chaines d’approvisionnement » qui doit renforcer l’obligation de diligence des entreprises allemandes en ce qui concerne les violations des droits humains chez leurs sous-traitants et fournisseurs étrangers. Les entreprises de plus de 3000 salariés (2023), puis de 1000 salariés (2024) seront concernées. Le texte sera présenté en conseil des ministres fin mars avant d’être voté par le Bundestag. Si les syndicats et le parti social-démocrate se félicitent d’une loi certes « adoucie » mais qui consacre la question du respect des droits de l’homme, l’aile droite du parti conservateur et certaines fédérations patronales souhaitent des modifications importantes.
C’est après plus de trois ans de bras de fer entre le ministre de l’économie Peter Altmaier (CDU), rétif au projet, et les ministres de l’Emploi et de la Coopération, MM. Hubertus Heil (SPD) et Gerd Müller (CSU), que la coalition gouvernemental s’est finalement accordée, le 12 février, sur les grandes lignes d’une « loi sur les chaines d’approvisionnement ». Celle-ci doit renforcer l’obligation de diligence des entreprises allemandes en ce qui concerne les violations des droits de l’Homme chez
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne