Les lois allemandes sur la cogestion sont formelles. La décision d'un CE prise par vidéoconférence n'a pas de valeur juridique. Pourtant, face à la crise économique déclenchée par la pandémie du Covid-19, les CE doivent prendre de nombreuses décisions, notamment pour autoriser les nombreuses mesures de chômage partiel. Face à cela, le ministre de l'Emploi et des Affaires sociales a annoncé que ses services juridiques considéraient qu'eu égard à la nature exceptionnelle de la situation, et en attendant une directive à venir prochainement, des décisions prises par vidéoconférences étaient juridiquement valables.
« La question de la validité des décisions prise par les CE en vidéoconférences est un énorme problème pour les CE qui ne cessent de nous appeler pour trouver conseil. Ceux des grands constructeurs automobiles, par exemple, doivent tous se prononcer sur des milliers de mesures de chômage partiel. Or, on se trouve en plein flou juridique. Nous attendons des précisions et une directive du ministère », a expliqué la porte-parole du syndicat IG Metall Silke Ernst à Planet Labor.
La lutte contre le C
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Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne