L’arrêt sur la mesure obligatoire du temps de travail rendu le 14 mai dernier par la Cour Justice de l’UE (cf. dépêche n°11127) a provoqué de fortes réactions en Allemagne. Plusieurs raisons à cela. Ainsi, de nombreux modèles de temps de travail négociés dans le cadre de la cogestion s’appuient sur un décompte du temps de travail « très souple » voire inexistant. Ils vont donc être remis en question, ce qui pourrait conduire aussi à mieux prendre en compte les très nombreuses heures supplémentaires non payées. Viennent s’ajouter à cela des questions sur la réduction de la charge bureaucratique qui pèse sur les entreprises. La décision des juges luxembourgeois a en tout cas remis à l’ordre du jour la nécessité de réviser de fond en comble la loi sur le temps de travail.
Pleine satisfaction des syndicats. Dans l’arrêt du mardi 14 mai, les juges luxembourgeois ont estimé que le droit de chaque travailleur à une limitation de la durée maximale du travail et à des périodes de repos journalier et hebdomadaire constitue non seulement une règle du droit social, mais aussi un droit fondamental de l’UE. En conséquence, tous les pays de l’UE se doivent d’obliger les entreprises à instaurer un système de mesure du temps de travail journalier effectif. À eux de choisir la
…Vous avez une information à nous partager ?
Auteur.e.s de l’article
Thomas Schnee
Correspondant en Allemagne