Allemagne : adoption de la loi toujours controversée sur le respect des conventions collectives

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Le Bundestag a voté, le 26 février, la loi sur le respect des conventions collectives (Tariftreuegesetz). Selon ses promoteurs, le texte doit permettre de leur donner un coup de pouce et limiter le moins-disant social en imposant leur respect sur une partie des marchés publics. Les organisations patronales mettent en garde contre un “monstre bureaucratique” et les conservateurs, alliés du SPD dans la coalition gouvernementale actuelle, ont imposé des limites au périmètre d’application, ainsi qu’un droit à l’évaluation.
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Des marchés publics réservés aux entreprises offrant de bonnes conditions de travail : tel est l’objectif d’une loi sur laquelle le Bundestag s’est prononcé favorablement le 26 février. Déjà “mis sur le métier” lors de la précédente législature par le parti social-démocrate (SPD), le projet avait été bloqué par le parti libéral (FDP). Il a de nouveau été intégré dans le contrat de gouvernement de l’actuelle coalition mais il n’en a pas moins été âprement négocié par le parti conservateur du cha

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