Allemagne : les lois qui entrent en vigueur en 2019 (en bref)

A compter du 1er janvier 2019, les salariés pourront déposer une demande de travail à temps partiel temporaire, sans motif particulier, auprès de leur employeur pour une durée comprise entre 1 et 5 ans et revenir ensuite à un travail à temps plein. Ce droit ne concerne toutefois que les salariés travaillant dans des entreprises de plus de 45 salariés (v. loi instaurant un droit au travail à temps partiel provisoire  - dépêche n°10861).  A partir du 1er janvier également, tous les salariés dont les emplois sont menacés par la révolution numérique pourront bénéficier d’une aide publique à la formation continue en entreprise indépendamment de leur formation, leur âge ou de la taille de l’entreprise. Le montant de cette aide, financée par l’Agence fédérale pour l’emploi, variera en fonction de la taille de l’entreprise. Par ailleurs, les salariés auront le droit pour la première fois de demander conseil à l’Agence du travail en matière de formation continue. (v. Loi renforçant la formation continue – dépêche n° 10920). Cette même loi améliora également l’accès des travailleurs, embauchés pour des projets de courte durée, aux prestations de l’assurance chômage. Elle réduira également le taux de cotisation pour l’assurance chômage, qui reculera durablement au 1er janvier de 0,4% et de manière provisoire de 0,1% jusqu’à fin 2022. Au 1er janvier, ce taux passera ainsi de 3% actuellement à 2,5% du salaire brut. Par ailleurs, le salaire minimum légal qui s’élève actuellement à 8,84 euros l’heure devrait être porté à 9,19 euros au 1er janvier (v. dépêche n°10742). Enfin, le « pacte pour les retraites » stabilisera le niveau des retraites légales à 48% des revenus nets et celui de la cotisation pour l’assurance vieillesse à 20% du salaire brut jusqu’en 2025 (v. dépêche n°10793).