Une victoire pour Verdi et le Land de Berlin. Pour l’Union des syndicats chrétiens de l’intérim (Tarifgemeinschaft Christlicher Gewerkschaften für Zeitarbeit und Personalserviceagenturen - CGZP), qui avait fait appel du jugement du Tribunal régional du Travail de Berlin/Brandebourg (v. dépêche nº 091133), la défaite est cette fois-ci définitive. Le tribunal fédéral du Travail a estimé, à son tour, que le CGZP n’était pas une « confédération apte à signer des accords collectifs en son propre nom » (Réf : 1 ABR 19/10). Il a ainsi donné raison au syndicat des services Verdi et au Land de Berlin qui avaient porté plainte contre le CGZP dès octobre 2008. Les plaignants avaient accusé l’organisation d’une part de pratiquer systématiquement le dumping salarial en négociant des accords inférieurs à ceux du DGB, et d’autre part de ne pas être un vrai syndicat. Le CGZP étant une « union pour la négociation d’accords collectifs » (Tarifgemeinschaft), réunissant à l’époque 4 petits syndicats, Verdi et le Land de Berlin avaient estimé que l’organisation n’offrait pas la représentativité exigée par la loi pour conclure des accords collectifs de branche. Un argument confirmé aujourd’hui par le Tribunal d’Erfurt.
tribunal fédéral du Travail a estimé, à son tour, que le CGZP n’était pas une « confédération apte à signer des accords collectifs en son propre nom » (Réf : 1 ABR 19/10). Il a ainsi donné raison au syndicat des services Verdi et au Land de Berlin qui avaient porté plainte contre le CGZP dès octobre 2008. Les plaignants avaient accusé l’organisation d’une part de pratiquer systématiquement le dumping salarial en négociant des accords inférieurs à ceux du DGB, et d’autre part de ne pas être un v
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