Allemagne : un jugement force Daimler à revoir la classification de ses cadres dirigeants (leitende Angestellte)

Passé inaperçu, le jugement prononcé le 29 avril par le Tribunal régional du Travail de Stuttgart (LAG Baden-Württemberg), qui vient confirmer un jugement de première instance, devrait cependant avoir des conséquences non négligeables pour une partie de l’encadrement de Daimler. L’affaire concerne les dernières élections du CE et de la « Commission des porte-parole » (Sprecherauschuss, une sorte de CE version light pour les cadres dirigeants) de la centrale de l’entreprise, où travaillent 12 000 personnes, qui ont eu lieu le 10 mars 2010. Le Syndicat chrétien de la Métallurgie (CGM) ainsi que quatre salariés non adhérents avaient porté plainte séparément contre la procédure électorale et demandé l’annulation des élections. Les motifs des plaignants étaient les suivants : la liste fournie par Daimler des cadres dirigeants (leitende Angestellte), non autorisés à participer à l’élection du CE, était inexacte. Pour la direction, près de 636 cadres faisant partie des catégories E2 et E3 ont été assimilés à la catégorie des cadres dirigeants sans en être à proprement parler, c'est-à-dire sans forcément disposer des prérogatives de représentation et d’autonomie définies par la Loi sur le statut des entreprises (Betriebsverfassunggesetz). Le Tribunal a considéré que la classification fournie par Daimler était effectivement erronée et a invalidé l’élection : « Le jugement du Tribunal du Travail va faire référence pour les cadres du groupe Daimler car il établit en fait qu’une bonne partie du personnel d’encadrement de l’entreprise n’est pas des cadres dirigeants et doit donc être couverte par les accords collectifs » a déclaré l’avocat des quatre salariés, Stefan Naegele, à Planet Labor. Bien que les parties ne disposent pas encore des motivations du jugement, Me Naegele a néanmoins précisé que la décision de justice ne laissait pas de possibilité de faire appel. « Les plaintes ne portaient que contre l’élection du CE de la centrale. Il n’y aura donc que là où il faudra organiser de nouvelles élections du CE et de la Commission des porte-parole. En revanche, Daimler va devoir revoir la classification de son encadrement pour l’ensemble du groupe », a ajouté Me Naegele. Plusieurs milliers de cadres devraient ainsi passer sous le régime des accords collectifs avec des conséquences tant sur leur temps de travail que sur leur mode de rémunération. Quand et comment ce changement va-t-il s’effectuer ? Contacté par Planet Labor, Daimler refuse pour l’instant de prendre position : « Il est encore trop tôt. Tant que nous n’aurons pas reçu et étudié les motivations du jugement, nous ne pouvons rien dire », a expliqué Markus Mainka, porte-parole pour les RH.