Allemagne : un rapport préfigure le projet de loi de transposition de la directive sur la transparence salariale

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La Commission pour une mise en œuvre moins bureaucratique de la directive européenne sur la transparence des rémunérations, composé notamment des partenaires sociaux, a remis, vendredi 7 novembre, ses recommandations à la ministre fédérale de l'Éducation, de la Famille, des Personnes âgées, des Femmes et de la Jeunesse, Karin Prien (CDU). La question de la notion et du périmètre des rémunérations comparables ou encore des implications de la future loi pour la cogestion et les accords collectifs sont au centre de son rapport. 
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Le recul de la “bureaucratie” appliquée aux entreprises étant l’un des grands objectifs affichés par le nouveau gouvernement allemand, le projet de transposition de la directive européenne sur la transparence salariale a d’abord été examiné par une commission ad hoc (Kommission Bürokratiearme Umsetzung der Entgelttransparenzrichtlinie). Elle a démarré ses travaux le 17 juillet dernier et a rendu son rapport final le 7 novembre. Cette commission était composée de onze membres incluant entre autr

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