L’accord signé le 15 novembre (v. dépêche n°070965) maintient la structure duale de contrôle existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau européen. Les deux instances où sont désormais représentés les salariés du groupe sont donc le conseil de surveillance et le Comité d’entreprise européen (CEE). L’accord couvre environ 51 000 salariés sur les 80 000 qu’emploie BASF dans le monde. Il peut-être dénoncé avec un préavis d'un an mais seulement à partir de 2014, ou être reconduit par accord tacite pour une période de 5 ans.
existant déjà chez BASF AG et reprend les lois allemandes sur la cogestion en les adaptant au niveau européen. Les deux instances où sont désormais représentés les salariés du groupe sont donc le conseil de surveillance et le Comité d’entreprise européen (CEE). L’accord couvre environ 51 000 salariés sur les 80 000 qu’emploie BASF dans le monde. Il peut-être dénoncé avec un préavis d’un an mais seulement à partir de 2014, ou être reconduit par accord tacite pour une période de 5 ans.
Le comité
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