Le projet de loi relatif à la modernisation du travail, qui assouplit notamment le régime des heures supplémentaires, a été adopté le 17 juillet à la Chambre des députés. Il est très probable que le Sénat décide de ne pas examiner le projet, si bien que cette adoption serait définitive. Il transpose en partie l’accord conclu par les partenaires sociaux en février dernier. (Réf. 130491)
w:BreakWrappedTables/>
<![endif]–> Le projet de loi relatif à la modernisation du travail, qui assouplit notamment le régime des heures supplémentaires, a été adopté le 17 juillet à la Chambre des députés. Il est très probable que le Sénat décide de ne pas examiner le projet, si bien que cette adoption serait définitive. Il transpose en partie l’accord conclu par les partenaires sociaux en février dernier. (Réf. 130491)
Augmentation de la limite interne. Cette...
Vous avez une information à nous partager ?