Belgique : le ministre du Travail transmet aux partenaires sociaux son avant-projet de loi sur la flexibilisation du temps de travail

Kris Peeters a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 15 juillet, deux avant-projets de loi. Le gouvernement souhaite qu’employeurs et syndicats discutent de ces textes qui portent sur le «travail faisable» et de «travail maniable», avant son approbation par le gouvernement.
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Deux avant-projets. Le ministre Peeters avait déjà dévoilé ses intentions en avril (v. dépêche n°9599). Le texte transmis aux partenaires sociaux, vendredi 15, les confirme. Selon les rapports parus dans la presse belge, l’avant-projet permet à l’entreprise de mettre en place d’annualiser unilatéralement le temps de travail (sur la base des 38 heures hebdomadaires en moyenne actuelles). La loi permettrait de travailler jusqu’à 9 heures par jour et 45 heures (40 heures aujourd’hui) par semaine p

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