Kris Peeters a transmis aux partenaires sociaux, vendredi 15 juillet, deux avant-projets de loi. Le gouvernement souhaite qu’employeurs et syndicats discutent de ces textes qui portent sur le «travail faisable» et de «travail maniable», avant son approbation par le gouvernement.
Deux avant-projets. Le ministre Peeters avait déjà dévoilé ses intentions en avril (v. dépêche n°9599). Le texte transmis aux partenaires sociaux, vendredi 15, les confirme. Selon les rapports parus dans la presse belge, l’avant-projet permet à l’entreprise de mettre en place d’annualiser unilatéralement le temps de travail (sur la base des 38 heures hebdomadaires en moyenne actuelles).
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