L’arrêté royal du 13 mars 2016 qui autorise le travail de nuit pour l’exécution de toutes les activités liées au commerce électronique dans le commerce est paru au Moniteur belge du 18 mars. Dans le volet numérique de son programme de coalition, le gouvernement avait mis un focus sur le commerce électronique et le frein au développement de l’emploi que constituerait l’interdiction du travail de nuit dans cette activité. C’est cette intention de libéralisation qui a poussé les syndicats à conclure des accords encadrant le recours à ce travail de nuit fin 2015.
Ce travail de nuit est désormais autorisé dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire du commerce de détail indépendant (CP 201), la Commission paritaire des employés du commerce de détail alimentaire (CP 202), la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail (CP 311) et la Commission paritaire des grands magasins (CP 312). Il existe cependant une condition : la nature des travaux ou l’activité doit justifier le recours au travail de nuit. Il appartient à l’em
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