Les textes adoptés définitivement étant identiques aux projets déposés, nous republions la dépêche de commentaire de ces derniers (v. dépêche n°7967).
Nouvelles définitions des risques psychosociaux. Actuellement, l’arsenal législatif relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail (dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail) spécifie les obligations de l’employeur et prévoit l’information et la formation des travailleurs, des mesures de prise en charge des victimes ainsi que l’instauration d’une procédure interne à l’entreprise, qui permet à la personne qui s’estime l’objet de comportement abusif d’être accueillie et de recevoir les conseils nécessaires, de bénéficier d’une intervention rapide et impartiale de la personne de confiance et du conseiller en prévention.